Informations sur le Tribunal fédéral
Vous trouverez ci-dessous deux brochures en format PDF contenant des informations sur la fonction et l'organisation du Tribunal fédéral, ainsi que sur le rôle que celui-ci revêt au sein de l'organisation judiciaire suisse.

Une visite du Tribunal fédéral (PDF, 1.99 MB)

Le Tribunal fédéral suisse - le troisième pouvoir de l'État fédéral (PDF, 4.4 MB)