Séances publiques au Tribunal fédéral

Type d'affaire				Type d'affaire

Ire Cour de droit public	IIe Cour de droit public
Ire Cour de droit civil	IIe Cour de droit civil
Ire Cour de droit social à Lucerne	IIe Cour de droit social à Lucerne
Cour de droit pénal

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité.

Cour		Date/ Heure		Dossier		Impliqués		S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
		10.02.2012 09.15		2C_465/2011;2C_466/2011 Staats- und Gemeindestuern 2002 (2. Rechtsgang)		X./ ZH: KStAmt		s'annoncer