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FAQ Comment puis-je soumettre mon affaire au Tribunal fédéral ? Pourquoi le Tribunal fédéral est-il divisé en plusieurs cours ? Comment sont élus les juges ? Comment se situent le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral par rapport au Tribunal fédéral ? Pourquoi les décisions du Tribunal fédéral sont-elles régulièrement reprises et commentées par les médias ? Où puis-je trouver les décisions du Tribunal fédéral qui m'intéressent ? Que se passe-t-il quand quelqu'un recourt à Strasbourg contre une décision du Tribunal fédéral ? Que va devenir le Tribunal fédéral si la Suisse s'engage davantage dans le cadre européen ?